Article 1 : Société organisatrice

La société MOTOSCOOT33, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 351 456 744, dont le siège social est situé au 9 rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux organise sur son site internet un jeu gratuit (ci-après désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat, à l’occasion de la création du CLUB VIP LOCAMOTO. Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).

Article 2 : Acceptation

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

Article 3 : Nature de l’opération

Le Jeu se déroule jusqu’au 31/03/2020 inclus. Le Jeu est accessible à tout détenteur d’un compte Club Locamoto ainsi qu’un compte Facebook et/ou Tweeter. Le Jeu permet à tout participant de gagner le(s) lot(s) décrit(s) à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Les gains décris ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard.

Article 4 : Modalités de participation

La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet. La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visé à l’article 5.1 du présent Règlement. Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.

Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain

5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu

Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes : La participation s’effectue sur le site internet du Club Locamoto, il est nécessaire de :

► Être inscrit au Club Locamoto.

► Nous suivre sur Facebook

► Avoir partagé le jeu sur Facebook et/ou Tweeter

Le tirage au sort aura lieu le 28/02/2020 et désignera 1 gagnant parmi les participants. Le gagnant remportera les lots décrits au paragraphe

5.2. Les tirages au sort seront effectués grâce à une application informatique.

Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le nom du gagnant sera annoncé sur la page Facebook de Locamoto. Le gagnant autorise ainsi la société MOTOSCOOT33 ainsi que Locamoto à utiliser son avatar, son pseudo, son prénom, l’initiale de son nom et la ville dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par mail une fois le tirage effectué. 5.2 Description des lots mis en jeu : • Un week-end de location avec la moto de votre choix • Des bons de réductions à valoir sur les locations

5.3 Délais et modalités du lot

Les gagnants seront invités à envoyer un mail à contact@locamoto.fr. Le lot se présente sous forme d’un bon cadeau valable sur un week-end de location (vendredi 17h30 au mardi 9h). Celui-ci est valable pour une jusqu’au 31/12/2020, le gagnant choisira la moto (selon disponibilité). Une caution par carte bleue sera demandée lors du départ au même titre qu’une location classique, son montant est déterminé par la moto choisie (voir fiche tarifaire sur locamoto.fr ou en boutique) A défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 30 jours. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent. Dans le cas ou le gain ne serait pas utilisé pendant l’année 2020, celui-ci serait automatiquement annulé.

Article 6 : Réclamations

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice dans les 30 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Article 7 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice, le site de la société organisatrice et sa page Facebook.

La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.

Article 8 : Respects des règles

Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou innéxacte, Non-respect du Règlement, Participation multiple utilisant un programme d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.

Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société. De plus, Locamoto se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos nom et prénoms.

Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.

Article 9 : Consultation du règlement

Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur http://jeux.locamoto.fr/cg.html

Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : MOTOSCOOT33, 9 bis Rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux ou par mail à contact@locamoto.fr

Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur le site internet de l’organisateur.

Article 10 : Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives

Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service Marketing de Locamoto et MOTOSCOOT33 pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.

Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : MOTOSCOOT33, 9 Rue Francis Garnier, 33300 Bordeaux, en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Article 11 : Litiges

La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicabl es et effectives.